Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Dans la droite ligne de l'amendement de Mme Motin, cet amendement de notre collègue Forissier vise à porter le seuil de 1 000 à 15 000 habitants, notamment pour les communes nouvelles, et à donner ainsi un peu de souplesse. Peut-être le secrétaire d'État pourrait-il d'ailleurs le sous-amender en limitant une telle souplesse dans le temps, par exemple, jusqu'en 2026 ? Cela permettrait aux maires des communes qui se regroupent, qui sont tous de bonne volonté, d'avoir le temps de se réorganiser.

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