Intervention de Olivier Dussopt

L'article 10 permet aux communes de moins de 1 000 habitants – soit 19 000 communes – de recruter à temps non complet, quelle que soit la quotité. Jusqu'à présent, ce dispositif concernait uniquement les postes de secrétaire de mairie. Nous proposons ici de l'élargir à l'ensemble des cadres d'emplois pour ces petites communes. Les communes de plus de 1 000 habitants pourront, quant à elles, recruter sur contrat pour une quotité inférieure à 50 % et uniquement pour les contrats les plus réduits en volume. En revanche, toutes les collectivités auront désormais la possibilité de recruter des titulaires sur des emplois à temps non complet, quelle que soit la quotité. Nous leur donnons cette souplesse car elles ont aujourd'hui de grandes difficultés à le faire.

Ces trois dispositions visent à résorber les systèmes de fausses vacations. Vous proposez d'élargir considérablement le système, à rebours d'ailleurs de la position de la commission des lois qui a adopté, pour les groupements de communes, un plafonnement à 15 000 habitants qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement.

Madame Motin, l'amendement que vous avez cosigné avec M. Perea me paraît aller vraiment très loin. Nous sommes attachés à un dispositif plus équilibré. Quant aux autres amendements qui visent à modifier les seuils, ils posent eux aussi des difficultés.

C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.