Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

En tout cas, si c'est un choix, la quotité de travail doit être au moins de 30 %. En dessous, il s'agit de petites vacations déguisées.

Il ne faudrait pas que dans les plus petites communes, et la délégation aux collectivités territoriales avait précisément travaillé sur ce sujet, les agents soient soumis à une double peine en y ayant les plus petits contrats, donc les plus faibles revenus. En effet, s'il s'agit d'un temps de travail subi, les agents auront tendance à rechercher d'autres contrats dans d'autres collectivités. Or s'ils habitent dans une petite commune ou un territoire rural, cela leur prendra du temps.

Pour lutter contre la précarité, il faut assurer un minimum de 30 %, tout en sachant que c'est largement insuffisant pour pouvoir vivre dignement si ce temps de travail est subi.

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