Intervention de Olivier Dussopt

… selon la région où l'on habite et le prix de l'immobilier.

Votre amendement pose problème pour deux raisons.

Premièrement, mieux vaut bénéficier d'un contrat à durée déterminée ou d'une titularisation à temps non complet, même sur une faible quotité, car cela ouvre des droits sociaux bien plus avantageux que ceux de la vacation. En l'état du droit, les titulaires de contrats ou d'emplois à temps très partiel peuvent en cumuler plusieurs, jusqu'à 115 %. Nous avons inscrit dans le texte, à l'initiative d'ailleurs des parlementaires, et en écho aux demandes d'organisations syndicales, la possibilité de favoriser la constitution de groupements d'employeurs au niveau des centres de gestion.

La seconde raison est très pragmatique. En effet, pour certains emplois, les quotités nécessaires sont très basses. Je prendrai un exemple qui ne concerne pas les plus petites collectivités mais les communes qui disposent d'une école municipale de musique. Celles-ci peuvent, pour certains instruments, avoir besoin d'un enseignant, qu'il s'agisse d'un emploi de contractuel ou de titulaire, sur une quotité de travail très faible.