Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 6, les phrases suivantes : « Le recrutement de trois contractuels ou titulaires par une collectivité territoriale ouvre un poste en promotion interne pour les agents ayant réussi un examen professionnel. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par décret ».

Cet amendement tend à mettre un terme à la règle selon laquelle trois recrutements de fonctionnaires en externe ou nominations à concours sont nécessaires pour ouvrir un poste en promotion interne aux agents ayant réuni un examen uniquement.

Jusqu'à présent, à chaque fois que les collectivités territoriales recrutaient des fonctionnaires en externe ou nommaient les lauréats d'un concours, il devenait possible de nommer des agents en interne, parce qu'ils avaient atteint l'ancienneté requise ou qu'ils avaient réussi un examen.

Cela étant, les collectivités recrutent beaucoup moins de fonctionnaires, en raison de la nécessité de réduire la masse salariale et de respecter les contraintes imposées par l'État, et le recrutement de contractuels n'ouvre pas droit à cette règle. Par conséquent, beaucoup de fonctionnaires perdent toute perspective d'évolution.

Cette situation est très mal vécue par de nombreux fonctionnaires et crée des frustrations. À l'heure où l'on facilite le recrutement de contractuels, il est à craindre que la situation ne s'améliore pas. Il faudrait supprimer cette règle ou la revoir pour comptabiliser les contractuels et ne pas décourager tous ceux qui ont fait l'effort de passer un examen et qui l'ont réussi.