Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 10
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Monsieur Lecoq, ce décret existe déjà.
Madame Ménard, cette mesure relève effectivement du domaine réglementaire mais je répète, après l'avoir affirmé dans d'autres enceintes, que je suis prêt à revoir certaines règles pour favoriser les promotions.
Je vous invite à retirer cet amendement qui n'est pas du domaine législatif, sinon j'y serai défavorable.
