Intervention de Stéphane Peu

Nous vous expliquerons ce que c'est. En attendant, nous voterons l'amendement, mais avec quelques observations.

D'abord, si votre volonté était si forte que cela, ce dispositif n'aurait pas été introduit par un amendement du Gouvernement en séance, mais intégré dans la loi. Il s'agissait de réparer une injustice, celle que subissent les travailleurs précaires de la fonction publique, qui n'ont pas le même statut que ceux du secteur privé. Quand on a la volonté de réparer une injustice, quand on le conçoit, quand on le désire, on ne le fait pas comme cela au dernier moment. À plus forte raison une révolution : une révolution cela se pense, alors que votre dispositif n'était clairement pas pensé dans ce texte au départ !

Ensuite, nous regrettons bien sûr le caractère restrictif de l'amendement, qui ne concernera pas l'ensemble des contractuels.

Troisième remarque : le dispositif ne s'appliquera qu'en 2021. C'est vraiment très surprenant. Quand on fait des réformes dans un certain sens, ça va toujours très vite. Quand on décide de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune par exemple, c'est voté en juillet et applicable trois mois plus tard. Mais quand il s'agit d'aider les plus précaires, c'est plutôt trois ans… Il y a vraiment un truc bizarre, que je trouve assez inexplicable.

Quatrième remarque : comme l'a souligné M. Brindeau, vous excluez du dispositif les contrats de projet. La conséquence, même si ce n'est pas voulu, c'est que plutôt que d'employer des contractuels en CDD de courte durée en leur versant une prime, les employeurs préféreront recourir aux contrats de projet : ils peuvent être d'une durée très courte, et ne sont pas soumis à la prime de précarité !

On peut s'interroger : s'agit-il d'un oubli de votre part, ou d'une volonté de remplacer les CDD contractuels dans la fonction publique par des contrats de projet de courte durée ? Le diable se niche dans les détails, et cette inquiétude est réelle.

Nous voterons donc cet amendement parce qu'il répare une injustice, tout en soulignant qu'il n'est pas entièrement satisfaisant, pour les raisons que j'ai indiquées, et qu'il porte le danger d'une précarisation accrue des agents par un recours massif aux contrats de projet.