Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 11
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Mme la rapporteure l'a dit, l'article 11 va en cohérence avec l'article 4. Nous avons donc déjà évoqué les questions posées ici, hormis pour ce qui est des outre-mer, dont j'ai parlé dans mon intervention liminaire. Par cohérence avec l'article 4, donc, avis défavorable.
