Intervention de Maina Sage

Cet amendement vise à déroger aux dispositions ici envisagées en maintenant l'avis des CAP sur les mutations dans les outre-mer.

Franchement, le sujet est tout sauf anecdotique. Nos territoires sont très éloignés, et vous ne pouvez pas être derrière toutes les directions régionales. Je sais que votre objectif est de faciliter les mutations, en donnant plus de souplesse au niveau régional. Mais, dans des territoires comme les nôtres, il faut le dire ici, les salaires sont majorés : jusqu'à 1,8 fois en Polynésie française ! Autrement dit, lorsque vous touchez 1 000 euros dans l'hexagone, vous en touchez 1 800 en Polynésie française ! Bien sûr que cela rend nos territoires très attractifs, sans compter les primes d'éloignement, les avantages en termes de logement ou encore les bonus si l'on reste pour un deuxième, voire un troisième contrat.

À l'origine, bien sûr, l'objectif était que nos territoires puissent bénéficier des meilleures compétences, que les gens aient envie de s'y installer. À l'époque où ces mesures furent mises en oeuvre, faut-il le rappeler, il n'existait même pas de liaison aérienne ! D'où le fait que, par exemple, certains corps d'État touchent encore des primes de chauffage en Polynésie…

Ce dont nous parlons est donc fondamental. Vous voulez faciliter les mutations, j'entends bien, mais pour nos territoires, il est important qu'elles continuent à faire l'objet de transparence. L'avantage de la CAP, de ce point de vue, c'est le paritarisme. Les CAP permettent en effet un lien avec les syndicats locaux : elles permettent de vérifier que les choses se déroulent correctement, en dehors de tout « copinage ». Je dirai même que ce système protège les directions qui, demain, auront la charge des recrutements.

Vous ne pouvez imaginer le nombre de fois où des fonctionnaires viennent me voir pour se plaindre que le directeur a encore fait venir tel ou tel ami. Ce sont des choses qui arrivent dans nos territoires, car ils sont attractifs. Et cela bloque les progressions de carrière de nos agents locaux.

J'ajoute que nous avons des corps d'État spécifiques – il en a d'ailleurs été question en commission. Peut-être imaginez-vous généraliser les concours nationaux à vocation locale, ce qui serait une très bonne chose pour l'océanisation des cadres dans la fonction publique ; mais, en attendant, il y a une sorte de suspicion, disons-le, quant à des avantages qui, demain, seront octroyés au détriment de nos agents. Je le répète : j'ai été moi-même étonnée de constater à quel point cet article a fait l'unanimité contre lui en Polynésie. Tout le monde est contre ! Je n'ai pas trouvé une seule personne qui y soit favorable, tant les risques qu'il comporte sont grands.

Peut-être pourrez-vous le corriger pendant la navette. Je ne vous demande au demeurant pas d'y renoncer : je comprends que vous vouliez faire sauter les CAP. Mais vous devriez les maintenir dans les territoires d'outre-mer ou, à tout le moins, trouver un moyen d'y assurer davantage de transparence sur les mutations.

Aussi mon amendement vise-t-il à exclure des dispositions envisagées à l'alinéa 2 les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.