Intervention de Olivier Dussopt

Même avis : retrait ou avis défavorable.

Nous avons eu le même débat sur l'article 4. J'entends, madame Sage, votre souhait d'un dispositif particulier pour l'outre-mer. La transparence que nous devons assurer pour l'ensemble des mobilités est évidemment de mise pour l'outre-mer.

D'après ce que j'entends de vos propos, aujourd'hui, alors même que le projet de loi ne s'applique pas et que les CAP sont toujours compétentes en matière de mutations, vous recevez déjà des sollicitations, des doutes, des suspicions, des questions. Le système tel qu'il existe n'empêche donc pas ces doutes autant que vous le dites.

La transparence doit être garantie, et les priorités légales d'affectation maintenues. Nous devons aussi avoir à l'esprit les difficultés spécifiques de territoires comme celui dont vous êtes l'élue, à commencer par l'éloignement ; d'où la présence de corps spécifiques.

Par ailleurs, un travail doit être fait sur le CIMM : cela relève, je l'ai dit, du domaine réglementaire. D'autres aspects doivent aussi être examinés. Vous avez évoqué les sur-rémunérations. Sur ce point, j'ai eu l'occasion de dire à une sénatrice originaire des outre-mer que nous n'envisagions pas de les remettre en cause, y compris pour des raisons d'attractivité et de différences de coût de la vie.

Je ne suis pas convaincu que les difficultés spécifiques des outre-mer en matière de gestion de la fonction publique soient liées à la réforme des CAP, mais plutôt à d'autres spécificités auxquelles nous devons nous attaquer. Je ne pense donc pas que l'amendement que vous proposez permettrait de les résoudre.