Intervention de Maina Sage

Non, monsieur le président, il est maintenu. J'ai bien noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous comptiez faire un bilan de la loi ÉROM. C'est une très bonne chose, et j'aimerais que vous vous engagiez aussi à faire le bilan de la suppression des CAP. Ce bilan doit comporter une analyse qualitative qui nous démontre l'absence de liens, directs ou indirects, entre les personnes qui seront chargées des mutations dans nos territoires et celles qui en bénéficieront.

Les CAP, avez-vous dit, n'ont pas permis de résoudre les problèmes liés aux mutations, aux choix d'ouvrir ou non un poste. Certes, mais si les agents en ont eu vent, c'est aussi grâce aux CAP et au fait que les organisations syndicales y siègent. Les CAP permettent une meilleure transparence en amont. Elles permettent de régler bien des problèmes avant qu'ils ne s'enveniment dans nos territoires. J'espère donc que vous aurez la même exigence pour le bilan de l'application du présent texte.

Enfin, madame la rapporteure, la cohérence entre l'article 4 et l'article 14 ne m'a évidemment pas échappée. Je ne crois cependant pas que l'outil que vous créez puisse répondre aux problèmes dont nous parlons : c'est un outil de pilotage qui réunira toutes les parties prenantes, mais ne permettra pas d'analyser les situations individuelles au cas par cas. Celles-ci seront relégués à d'éventuels recours, alors que la CAP, je le répète, permet de traiter ces sujets beaucoup plus en amont. Et, croyez-moi, cela a désamorcé bien des conflits et bien des tensions dans nos territoires.

Les CAP seront maintenues, c'est vrai, mais plus du tout avec les mêmes attributions. Désormais, les choses se régleront toujours a posteriori, ce qui est toujours beaucoup plus difficile. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.