Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 11

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

J'ajoute que le décret qui prévoit notamment de valoriser les services effectués dans les quartiers ainsi désignés deviendrait inapplicable si l'on modifiait l'appellation de la priorité légale d'affectation comme vous le proposez, monsieur le député. Or je doute que vous souhaitiez supprimer des dispositions bénéficiant aux agents qui servent dans ces territoires.

Pour préserver la cohérence rédactionnelle entre les différents textes, je demande donc le retrait de l'amendement.

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