Intervention de Pascal Brindeau

Avec l'article 16, nous ouvrons un chapitre très important du projet de loi, qui concerne, au sens large des termes, la déontologie et la transparence de la vie publique. Nous savons qu'il s'agit là d'une préoccupation très importante pour nos concitoyens, le grand débat l'a encore démontré. C'est vrai pour les élus de la République, à propos desquels a déjà été réalisé un gros travail en vue de la transparence de la vie publique, destiné à restaurer un peu la confiance de nos concitoyens envers le fonctionnement démocratique de nos institutions. Le parallèle de cet effort qui a été réalisé et continue de l'être est que le même souci de transparence et de déontologie puisse être non seulement affirmé, mais encore renforcé par différents dispositifs, dans le fonctionnement administratif de l'État et des collectivités territoriales, ainsi, plus généralement, que de notre pays.

D'importants travaux ont été menés par nos collègues Matras et Marleix, et des propositions ont été formulées. La commission des lois a accompli, là aussi, en partant du texte initial, un très important travail transcourants pour parvenir à des propositions, dont certaines ont été adoptées en commission et d'autres, comme la fusion de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et de la Commission de déontologie de la fonction publique en une seule autorité administrative indépendante, restent encore à construire définitivement. Cette démarche fait toutefois l'objet d'une approche quasi unanime sur les bancs de notre assemblée – elle mériterait, du moins, que ce soit le cas – et est par ailleurs très symbolique de ce que nous devons à nos concitoyens en matière d'évolution des pratiques dans la fonction publique en général et dans le fonctionnement de l'État et des collectivités en particulier.