Intervention de Stéphane Peu

Nous avons quelques raisons de nous satisfaire de la rédaction de l'article 16.

Premièrement, il existait, jusqu'à présent, une asymétrie entre les règles appliquées aux départs et celles appliquées aux entrées. Les départs sont relativement bien encadrés par la loi, mais les arrivées ou les retours le sont moins. Cette asymétrie problématique sera en partie corrigée.

Deuxièmement, la fusion de la Haute autorité et de la Commission de déontologie était évoquée depuis un certain temps, Cécile Untermaier vient de le rappeler. Je crois me souvenir qu'elle était déjà préconisée par la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présidée par M. Jean-Marc Sauvé, en 2011. Les choses finissent par avancer, c'est plutôt positif.

Je pourrais donc m'autoriser un satisfecit, si ce n'est que je ne peux omettre de souligner la contradiction entre cet article et le reste des dispositions d'une loi qui risque, par certains aspects, de renforcer les risques de collusion entre public et privé et de favoriser les allers-retours entre le public et le privé, le pantouflage, le rétro-pantouflage, avec tous les risques que cela comporte. Il est contradictoire de multiplier les risques de conflits d'intérêts et d'essayer de se donner bonne conscience, en quelque sorte, par des règles de déontologie, qui sont d'ailleurs beaucoup moins normatives que la loi. Il est toujours mieux de passer par la loi pour définir ce qui est autorisé ou non. Nous pourrions, par exemple, adopter une loi sur le rétro-pantouflage pour éviter nombre d'abus qui seront facilités par le présent texte.

Nous saluons donc la fusion des deux instances et le renforcement de certains critères, mais nous ne pouvons pas omettre de mettre le doigt sur les contradictions contenues dans la présente loi.