Intervention de Pascal Brindeau

Je ne reviendrai pas sur la rédaction de l'amendement, qui est identique aux précédents.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement doit faire confiance à la représentation nationale – si j'étais taquin, j'ajouterais : « pour une fois » ! La rédaction de ces amendements est le fruit d'un travail transcourant et approfondi. Elle est aussi équilibrée que très lisible.

L'enjeu fondamental, en matière de déontologie de la vie publique, est de faire en sorte que nos concitoyens soient davantage convaincus qu'elle est respectée, et retrouvent les chemins possibles d'une confiance restaurée dans le fonctionnement, la transparence, la déontologie et l'éthique de notre vie publique.

À cet égard, il est significatif que les groupes politiques de cet hémicycle ayant travaillé sur le sujet soient tombés d'accord sur une même rédaction.

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi est loin d'être consensuel, comme l'ont démontré certains de nos débats. Dès lors, si sur ce point précis, qui relève de la déontologie et de la transparence de la vie publique, nos débats et les travaux parlementaires aboutissent à un dispositif adopté à l'unanimité, nous aurons fait collectivement oeuvre utile.