Intervention de Stéphane Peu

Mon intervention ira dans le sens des précédentes. Je ne suis pas intervenu tout à l'heure à propos de l'amendement de M. Benoit, dont j'étais pourtant signataire, car il l'a si bien défendu que je n'ai pas eu besoin d'y ajouter ma pierre.

Je suis choqué que les arguments avancés évacuent deux questions. La première est celle de la vocation de servir en exerçant une mission publique. C'est tout de même quelque chose de noble et de grand, dont la grandeur ne peut se mesurer au seul étalon de la rémunération – à moins, précisément, de rabaisser cette grandeur.

La deuxième question est celle de l'éthique : que fait-on avec l'argent public ? Dans quelle mesure est-on à la fois transparent et responsable dans les rémunérations ?

De surcroît, ces questions adressent des signes à la société. J'ai déjà rappelé à l'occasion d'autres débats dans cette enceinte que, lors des accords de Grenelle, en 1968, les négociateurs du CNPF – le Centre national du patronat français, ancêtre du MEDEF, ou Mouvement des entreprises de France – , avaient pour mandat de leurs pairs, c'est-à-dire du patronat, de négocier, pour le secteur privé, une échelle de salaires prévoyant un écart de rémunérations de un à vingt. Aujourd'hui, nous reprendrions tous à notre compte les mandats du CNPF pour les accords de Grenelle, car les écarts de salaires dans le secteur privé peuvent représenter une fourchette de un à deux cents, voire trois cents.

Dans le secteur public, il est moins tolérable que l'on refuse d'encadrer les rémunérations et les écarts de salaires, qui sont pourtant choquants et à l'origine de bien des révoltes et des indignations légitimes, alors que, comme le montrent toutes les études, le pouvoir d'achat des Français baisse et que, par ailleurs, les écarts de salaires se creusent. Ce sont bien ces inégalités qui ne cessent de se creuser qui sont à l'origine d'une partie de la colère que notre pays a connue ces derniers mois.

Si vous ne voulez pas réguler et encadrer le secteur privé, le secteur du marché, il doit au moins y avoir dans la fonction publique un devoir d'exemplarité et les écarts de rémunération doivent être encadrés. C'est d'autant plus nécessaire que, pas plus que les lois de finances, cette loi ne traite de la rémunération des fonctionnaires, notamment des bas salaires dans la fonction publique.