Intervention de Pascal Brindeau

Personne ici ne conteste qu'il soit intéressant de favoriser l'apprentissage dans la fonction publique, et en particulier dans la fonction publique territoriale ; personne ne conteste non plus qu'il existe aujourd'hui, pour les employeurs publics, des freins à l'accueil d'apprentis, alors que c'est pour beaucoup de métiers une excellente filière, notamment pour entrer dans la fonction publique territoriale.

La question qui se pose est celle du financement : qui doit payer la formation de ces apprentis ? Comme M. Vallaud l'a expliqué de manière précise, la solution qu'envisage le Gouvernement avec cet amendement aura des répercussions importantes sur le fonctionnement du CNFPT et la capacité de celui-ci à financer la formation continue.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, cela a été dit, complètement laissé de côté le secteur public.

Si ce projet devait être adopté, il faudrait à tout le moins que le CNFPT puisse signer avec France compétences, désormais chargée de la coordination des financements de l'apprentissage dans le secteur privé, une convention qui lui permette de récupérer des fonds jusqu'à présent consacrés à l'apprentissage pour les régions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. La charge du CNFPT s'en trouverait allégée.

Dans le cas contraire, il faudra que les collectivités participent davantage au financement du CNFPT. Cela revient à augmenter le taux de 0,9 %, en concertation avec les collectivités et malgré les contraintes budgétaires qu'elles rencontrent.

Pour éviter une telle solution, il faudrait sécuriser le financement.