Intervention de Pascal Brindeau

M. le secrétaire d'État a indiqué qu'avec un taux de cotisation de 0,9 %, les collectivités territoriales apportent le seul concours financier à la formation continue et à l'apprentissage. Cela est vrai en théorie, mais, dans la réalité, on sait bien que les collectivités territoriales sont de plus en plus obligées de faire appel à des organismes de formation extérieurs au CNFPT.

En effet, celui-ci n'est pas toujours capable de répondre à la commande des collectivités territoriales, pour diverses raisons, tels la technicité de la formation, ou le manque de participants dans un territoire. La contribution réelle des organismes est donc supérieure.

S'agissant du financement du CNFPT, il est vrai qu'il bénéficie des mesures tel le protocole PPCR, qui augmentent mécaniquement la masse salariale, ou, du moins, les dépenses de fonctionnement des collectivités consacrées à la masse salariale. On connaît cependant la stratégie financière de l'État, qui a d'abord réduit fortement ses dotations et qui, aujourd'hui, balise l'évolution des dépenses par des contrats issus de l'accord de Cahors. Sur le court et le moyen terme, une contraction de la dépense de l'ensemble des collectivités territoriales s'opère s'agissant de la ressource humaine, qui a pour effet de comprimer mécaniquement les ressources du CNFPT. Par conséquent, le risque d'éviction demeure.

Contrairement à M. Bernalicis, j'approuve le développement de l'apprentissage. Pour certains métiers, l'apprentissage offre une bonne formation, en aucun cas une formation au rabais. La rémunération de l'apprenti varie, en effet, selon l'âge – cela peut être discutable – , mais le principe même de l'apprentissage ne peut pas être contesté dans un certain nombre de métiers.

Si le Gouvernement souhaite garantir des conditions favorables au développement de l'apprentissage dans la fonction publique, en particulier son versant territorial, qu'il apporte une contribution soit au CNFPT, soit aux collectivités territoriales – une sorte de dotation dédiée à l'apprentissage.