Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les possibilités d'auditions extérieures sont très encadrées. Il me semble que cet amendement va plus loin sur les séances de contrôle, bien au-delà de l'audition de telle ou telle personnalité, comme cela se fait. En adoptant l'amendement, nous tirerions toutes les conséquences de l'article 24 de la Constitution, qui nous confie trois missions : voter la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du Gouvernement. À l'heure où l'on évoque un renforcement des pouvoirs du Parlement, notamment de ses actions de contrôle et d'évaluation, nous aurions intérêt à adopter cet amendement, qui ne comporte pas de piège. Il nous donnerait plus de poids collectivement.

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