Intervention de Christophe Euzet

Votre préoccupation est légitime. Mais il n'est pas possible de réclamer la suppression des motions et de se plaindre qu'on discute les propositions de loi... Je vous renvoie à la Constitution, laquelle dispose, à son article 48 : « Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. » Je ne m'oppose pas par principe au doublement des séances de niches, mais cela ne peut pas relever du Règlement de l'Assemblée nationale.