Intervention de Philippe Gosselin

Cette idée d'une évaluation préalable est assez intéressante sur le fond mais, dans la forme, cette proposition risque en réalité d'alourdir la procédure. Sans doute vaudrait-il mieux intégrer systématiquement ce travail d'évaluation dans les missions du rapporteur, sous réserve qu'il ait le temps nécessaire. D'ailleurs, pour l'avoir été moi-même sous la législature précédente, il me semble que chaque rapporteur procède peu ou prou à ce type de travail sur le droit existant, et cela fait également partie de l'étude d'impact.

Je pense qu'il s'agit donc plutôt de rendre ce travail d'évaluation plus visible, de le valoriser davantage, comme il faudrait valoriser davantage, en aval, le travail d'évaluation sur l'application des textes votés, lesquels, depuis deux ans, n'ont guère fait l'objet de beaucoup de travaux.