Intervention de Philippe Gosselin

La question du pouvoir de la Conférence des Présidents est très intéressante, et elle se posera à l'occasion de l'examen d'autres articles de ce texte. Quelques principes sont affirmés ou modifiés, mais en laissant assez régulièrement la possibilité à la Conférence des Présidents d'y déroger. En réalité, même si je m'inscris bien dans l'esprit de la Ve République et si je reconnais et défends le fait majoritaire, il me semble qu'on donne trop de pouvoir à la Conférence des Présidents, qui est en réalité la Conférence de la majorité.

Si le temps programmé est intéressant dans le cadre de certains débats, car il peut procurer une certaine liberté aux groupes en leur permettant de s'organiser – ce ne sera pas toujours simple, mais avec le temps nous apprendrons à apprivoiser cette formule –, dans d'autres, il sera inutile : nous devons donc savoir faire preuve de souplesse. Pour ma part, je n'ai pas d'obstacle idéologique, et j'estime que nous ne devons pas laisser la Conférence des Présidents disposer d'un droit d'arbitrage suprême qui serait toujours défavorable à l'opposition. C'est une crainte qui me paraît fondée, car le risque d'une Conférence des Présidents disposant de pouvoirs excessifs apparaît au détour de plusieurs articles.