Intervention de Philippe Gosselin

Si nous sommes sensibles au droit nouveau que pourrait constituer la possibilité donnée aux députés de déposer une contribution écrite qui serait publiée au Journal officiel, chacun sait que la lecture de ce document est assez austère, et le fait que le nombre de ses pages ait connu une très forte augmentation en 2018 ne va pas contribuer à rendre sa lecture plus attractive – même si, comme le dit l'adage, nul n'est censé ignorer la loi.

Le dépôt d'une contribution écrite ne saurait, en aucun cas, apparaître comme la contrepartie de la diminution d'un temps de parole. Qu'il puisse s'agir d'un droit nouveau accordé aux députés, pourquoi pas ? Le fait de graver dans le marbre une réflexion ou une proposition peut effectivement présenter un intérêt. Cela dit, cet écrit ne contribue pas au débat parlementaire, qui se fait en direct, par l'échange d'arguments dans le cadre d'une discussion où l'on se répond les uns aux autres.

Puisqu'en l'état actuel des choses, on nous présente cette contribution écrite comme une compensation à la limitation du temps de parole, il nous semble préférable de refuser ce qui ressemble fort à un strapontin. Tel est l'objet de l'amendement CL54, visant à supprimer l'article 9.