Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement CL57 porte sur un sujet lourd qui a trait à la police des débats au sens large.

Le Règlement actuel permet au président de séance de gérer correctement les débats. Malheureusement, il n'est pas utilisé comme il le faudrait. Il est déjà tout à fait loisible au président de séance de limiter les rappels au Règlement dilatoires, et de limiter les demandes répétées de suspension de séance en décidant que la suspension, qui est de droit, ne dure qu'une minute sur place – dans ces conditions, les demandes cesseront naturellement. Tout cela est facile à faire et certains présidents de séance le font d'ailleurs très bien.

Il faut laisser ouverte la possibilité non pas d'instrumentaliser la séance, mais de jouer une partie – non au sens premier du terme « jeu » mais au sens d'une interaction. Une altercation peut entraîner une demande de suspension de séance, de même qu'un rappel au Règlement peut être une manière authentique d'évoquer le déroulement des débats. Les prétextes existent certes et nul ne le nie. Aujourd'hui, cependant, lorsque les suspensions de séance et les rappels au Règlement se multiplient, c'est qu'il existe un réel problème, une tension, un désaccord.