Intervention de Philippe Gosselin

Qui peut le plus peut le moins ! Ce n'est pas parce que les possibilités accordées sont importantes que le président de séance peut laisser filer le débat ! L'article 13 va très loin : limitation du rappel au Règlement, suppression des rappels concernant l'organisation des débats, qui pose pourtant problème, refus très contraignant des demandes de rappels portant sur des faits déjà évoqués – mais après combien de temps : dix, quinze, trente minutes ? – et limitation à deux du nombre de suspensions autorisées par groupe ! Il existe pourtant des moments de tension véritable. Personne ne demande une suspension par plaisir ou sans raison, par exemple lorsque les débats sont fluides et sereins, et même s'ils sont plus vifs ; nous ne sommes ni des amateurs ni des bleus !

Il s'agit d'outils de régulation des tensions. Leur suppression nous ferait passer à côté de quelque chose d'important. Réduction du temps de parole en discussion générale et en commission, limitation des suspensions de séance et des rappels au Règlement : lorsque l'on met tout bout à bout, cela fait beaucoup ! En considérant chaque mesure isolément, on pourrait se dire que deux suspensions de séance suffisent et qu'il est exagéré d'en demander davantage. Non : je suis député depuis douze ans et, par expérience, je sais qu'il est utile de demander trois ou quatre suspensions sur certains textes. Cela fait partie de la vie du Parlement. Pourquoi vouloir ainsi nous aseptiser, nous ôter toute saveur, tout goût, nous imposer un ton monocorde ? Le débat existe. Nul ne s'en est déjà pris physiquement à ses collègues. Nous sommes de grands garçons et de grandes filles, et nous pouvons nous exprimer. Une suspension de séance n'est pas la fin du monde. C'est du talent du président ou de la présidente de séance que dépend ensuite le bon déroulement des travaux.