Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, il y a un an, après des années de tergiversations, la France a enfin publié la nouvelle carte des zones défavorisées simples, sur la base de critères et d'un maillage qui étaient, hélas, prédéterminés depuis trop longtemps. Si cette nouvelle carte est globalement plus juste, notamment en ce qu'elle intègre dans ces zones des communes qui n'y figuraient pas, elle s'est avérée particulièrement injuste, en excluant du dispositif des communes qui méritent l'appellation de zones défavorisées. C'est évidemment le cas dans le Gers, où 109 éleveurs ont perdu cette aide, dont la plupart sont installés dans des zones de coteaux extrêmement escarpées, où il n'y a pas d'alternative à l'élevage.

Nous avions demandé que les indemnités d'accompagnement en années n+1 et n+2 soient revues à la hausse. Cela a été fait et j'en remercie le Gouvernement.

Par ailleurs, notre majorité s'était engagée à proposer un plan de transformation pour accompagner ces éleveurs. Les éleveurs, la chambre d'agriculture, la préfecture et moi-même avions formulé des propositions, mais elles sont restées sans réponse à ce jour. J'avais en particulier émis des propositions en matière d'énergies renouvelables, ces éleveurs possédant souvent de très grands hangars qui peuvent être facilement équipés de panneaux solaires. Il est temps, monsieur le ministre, de tenir nos engagements vis-à-vis de ces éleveurs, pour qui ces indemnités représentent souvent l'essentiel de leur rémunération, tant elle est faible. Ma question est simple : quand serons-nous capables de proposer ce plan d'accompagnement de nos éleveurs ?