Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 29
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 334 me semble satisfait dans la mesure où le terme d'agent public désigne indistinctement les fonctionnaires et les contractuels. Je vous propose donc de retirer votre amendement, faute de quoi l'avis serait défavorable.
Quant à l'amendement no 335 , j'en comprends l'idée, mais il me semble également satisfait : une agression sexuelle est indubitablement un acte de violence, et la rédaction actuelle me paraît donc satisfaisante puisque peuvent être dénoncés les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. C'est donc également une demande de retrait.
