Intervention de André Chassaigne

Je crois qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Nous sommes dans un périmètre encadré.

Deuxièmement, le caractère inconstitutionnel du texte me semble avéré, car celui-ci tend en réalité à limiter l'expression des députés, notamment au sein de chaque groupe. Il créerait ainsi une forme de mandat impératif, ce qui est absolument inconstitutionnel.

Dans un groupe, il y a des sensibilités différentes. C'est le cas au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que je préside. Certes, on peut considérer que la parole des onze députés communistes est relativement unifiée, mais le groupe comprend aussi des députés d'outre-mer qui ont une sensibilité différente, portent une parole distincte et n'analysent pas nécessairement les textes de loi de la même manière que leurs collègues. En définitive, votre réforme va les obliger à entrer dans un cadre commun.

Troisièmement, vous n'avez pas identifié les dysfonctionnements. Vous évacuez la question du Gouvernement. Vous avez, monsieur le président, je vous le dis tranquillement, une forme d'idée fixe, qui consiste à réduire le temps de parole. Jacques Prévert disait : « Il suivait son idée. C'était une idée fixe, et il était surpris de ne pas avancer. » Je crois que c'est votre idée fixe qui est la source de nos blocages.