Intervention de Philippe Gosselin

Contrairement à d'habitude, nous sommes aujourd'hui entre nous, hors la présence du Gouvernement. Et je préviens d'ores et déjà mes collègues qu'il n'y aura pas de deuxième lecture ! Par définition, tout ce que nous disons ici reste ici et concerne cette belle maison.

Nous sommes réunis pour examiner une réforme du règlement. Je conçois très bien que le grand public ne soit pas passionné par les débats que nous entamons aujourd'hui, un lundi après-midi, au lendemain d'élections européennes dont les résultats sont diversement commentés et appréciés – chacun pourra sourire ou se crisper sur les différents bancs ; nous verrons du reste ce que tout cela donnera dans la nouvelle assemblée, dès que les uns et les autres auront été définitivement désignés. Si l'intérêt de la population à l'égard du règlement de l'Assemblée nationale et de ses modifications est sans doute très modeste, il n'en demeure pas moins que nous allons toucher à une pièce essentielle, et que nous devons le faire d'une main tremblante.

C'est en effet ce règlement intérieur qui permet à la majorité comme à l'opposition de « fabriquer la loi », pour reprendre l'expression désormais consacrée. Nous sommes ici dans la fabrique de la loi, et il importe que ce travail se fasse du mieux possible, par la prise en compte des éléments à charge et à décharge, des forces et des faiblesses de chaque disposition. Le débat réunit nécessairement une majorité et des oppositions, qui tirent chacune leur légitimité du suffrage universel direct – ce qui n'est pas rien, sous la Ve République, comme sur un plan plus général. C'est la légitimité conférée par le peuple qui nous a portés ici. Chacun d'entre nous détient une part de la légitimité de la nation. J'y insiste, car il ne s'agirait pas qu'une part de la nation puisse se trouver privée de son droit d'expression.

Nous nous retrouvons donc pour examiner la réforme du règlement, qui était en germe depuis déjà de longs mois. C'est un chantier qui a été ouvert au début de la législature et qui s'est poursuivi sous la présidence de M. Richard Ferrand. Je salue le président Ferrand, qui occupe son poste d'observation, derrière moi, au perchoir…