Intervention de Philippe Gosselin

Le président Chassaigne ne sera, comme d'autres, pas d'accord avec moi sur ce point, mais passons ! Le parlementaire ne se réduit pas au groupe auquel il appartient, et doit pouvoir s'exprimer avec clarté et sincérité dans un débat qui doit être contradictoire. En supprimant la possibilité d'expression, le débat n'est plus contradictoire. Il s'agit d'une atteinte évidente à la Constitution et à des principes de valeur constitutionnelle. C'est faire fi, d'une certaine façon de l'article 27 de notre loi fondamentale, qui dispose que « tout mandat impératif est nul ». Vouloir enfermer le parlementaire dans son appartenance à un groupe revient à nier sa singularité et son individualité. C'est une forme de caporalisation. Or, il n'y a ni tutelle ni subordination pour un parlementaire !