Intervention de Philippe Gosselin

La nation est tout ou n'est rien ! Or nous sommes ses représentants !

Que dire de la limitation du nombre de suspensions de séance ou de rappels au règlement ? Cela peut paraître secondaire : on se dira qu'une telle mesure permettra au débat de se poursuivre sans entrave une fois deux suspensions de séance accordées. Je rappelle tout d'abord que la majorité a, elle aussi, besoin de suspendre la séance de temps en temps. Je ne voudrais pas vous faire l'affront de rappeler les affres de la digestion, mais à quinze heures ou, plus souvent, à vingt et une heures trente, nous devons parfois suspendre parce que les bancs de la majorité sont clairsemés. Je ne vous jette pas la pierre, cela nous est arrivé à d'autres moments. Les présidents de séance, les ministres ou les rapporteurs ont de temps en temps besoin de faire une pause technique, d'aller fumer une cigarette ou passer un coup de fil. Avec cette mesure, nous serons tous coincés ! Je le dis sur un ton badin, mais, de façon plus profonde, il y a parfois besoin d'une suspension pour s'expliquer sur un accord ou une disposition du texte en débat. Nous ne pourrions plus le faire, sauf si le président de séance l'acceptait. Je ne doute pas que la présidence puisse faire beaucoup ni qu'elle soit impartiale – en tout cas, je le souhaite et ne vise évidemment pas l'actuelle présidence dans l'hémicycle – , mais il faut éviter, de façon générale, de travailler avec le bâton et une épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes, dont l'objet est de limiter les droits du Parlement.