Intervention de Philippe Gosselin

Il y a effectivement une inflation du nombre de groupes. Le seuil de députés nécessaire pour former un groupe n'a cessé de baisser. Aujourd'hui, quinze députés peuvent en créer un, soit parce qu'ils partagent des convictions fortes soit pour des raisons plus techniques. Le règlement le rend possible, je n'ai pas à commenter ces raisons.

Quoi qu'il en soit, les groupes sont de plus en plus nombreux. Le règlement que la majorité votera mercredi ou jeudi prochain ne tiendra que si leur nombre reste celui que nous connaissons aujourd'hui, à savoir huit ou neuf, ce qui est déjà exceptionnel – c'est le plus élevé que nous ayons connu sous la Ve République.

Nous pourrions former des groupes qui fonctionnent avec, en leur sein, davantage de députés. Je n'ose imaginer ce qui se passera demain en cas d'éclatement des groupes actuels, ou après-demain, lorsque la représentation proportionnelle aura fait son entrée dans cet hémicycle, ce qui semble figurer au programme de certains. Si le seuil reste à quinze députés, le nombre de groupes augmentera encore, ce qui entraînera des difficultés de fonctionnement et, partant, une inflation du nombre d'amendements et un allongement des débats.

Cela pourrait d'ailleurs annihiler la réforme que vous souhaitez. Nous voyons bien que celle-ci ne repose pas uniquement sur les données présentes, mais aussi sur des éléments politiques qui devraient être mieux maîtrisés.