Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

J'ai cru comprendre que l'on parlait de notre groupe, si bien que je me permets d'intervenir. Si nous appliquions les critères prévus, notre groupe appartiendrait à l'opposition.

Quoi qu'il en soit, on ne peut pas adopter cet amendement, car il est contraire à l'article 4 de la Constitution, lequel dispose que les groupes se constituent librement, sans critères.

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