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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est possible que la contestation d'un texte de loi amène le Gouvernement à poser la question de confiance. Celle-ci n'engage pas pour autant un soutien global à la politique du Gouvernement.

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