Intervention de Rodrigue Kokouendo

Je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets dans le cadre des travaux du Grand Paris et de ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce sont, en effet, plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes que vont générer les 300 chantiers du Grand Paris et ceux des infrastructures des Jeux olympiques.

La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement des déchets performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. En raison d'une « limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes » prévue par le code de l'environnement, en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne doit pas être supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010. En 2025, elle ne doit pas être supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage également en 2010.

Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires, ce qui contrevient à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi, je m'inquiète de savoir comment ces déchets pourront être régulièrement traités. Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension, on peut craindre une forte augmentation des déchetteries sauvages.

J'aimerais donc savoir comment la gestion de ces déchets, sous ses aspects financiers et territoriaux, a été organisée.