Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la situation de certains logements dans la commune de Oye-Plage, dans le Pas-de-Calais, situés à proximité d'une exploitation de carrière de sable, qui ont subi des dommages importants.

Vous m'interrogez sur les possibles liens de causalité entre cette carrière et les dommages. Je tiens à préciser que ce dossier est connu de longue date des services de l'État dans le Pas-de-Calais. Ces derniers ont réuni, à de très nombreuses reprises, les différents protagonistes pour tenter de trouver l'origine des troubles, rechercher une solution particulière pour certains citoyens en grande difficulté, mettre en oeuvre des outils de surveillance de l'évolution des dommages ou accompagner les acteurs locaux dans le montage de dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Au début du mois d'avril 2019, le sous-préfet a réuni ses services pour identifier la faisabilité d'une nouvelle étude complète qui intégrerait une étude des sols au droit des maisons les plus impactées, analyserait les caractéristiques géotechniques des sables, et approfondirait les recherches d'une éventuelle causalité entre l'activité de la carrière et les dommages. Un échange a ensuite eu lieu, la semaine dernière, entre les services de l'État et les collectivités, mairie et communauté de communes. Les différentes études et expertises, qu'elles aient été commanditées par l'État ou dans le cadre des procédures judiciaires engagées, n'ont pas permis, à ce stade, d'établir de lien de causalité entre l'exploitation de la carrière et les dommages causés aux maisons.

Ainsi, l'origine identifiée des dommages pendant les premières années pourrait être naturelle en raison de l'évolution de la nappe phréatique et du défaut de structure de certaines habitations. En revanche, s'agissant des dégâts ayant débuté à partir des années 2000, l'origine de la modification de l'état géologique du sous-sol n'a pu être établie à l'heure où je vous parle, et les incertitudes restent importantes.

L'autorisation d'exploitation de la carrière arrive à échéance en mai 2020, et les six derniers mois seront consacrés à sa remise en état. Le sous-préfet de Calais a rappelé ses obligations à l'exploitant, au mois de décembre dernier, ainsi que les échéances prévues. Par ailleurs, la dernière inspection, réalisée au mois d'octobre 2018, par l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – Hauts-de-France n'avait pas mis en évidence de non-conformité.

Dans le cas où elle déterminerait l'origine des troubles causés aux habitations, la nouvelle étude permettrait de résoudre le problème de la perte de capital immobilier des propriétaires des maisons endommagées. En effet, soit l'origine anthropique est identifiée, et la responsabilité de l'exploitant sera alors engagée, soit l'origine naturelle est identifiée, et il conviendra, dans ce cas, de reconduire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Comme vous le constatez, les services de l'État se sont fortement mobilisés pour trouver une solution, et ils le sont toujours.