Intervention de Aude Bono-Vandorme

Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la santé des personnels relevant de son ministère. En tant qu'employeur, il est tenu de prendre toutes les mesures afin de les protéger tout au long de leur carrière, ce à quoi, je le sais, il est attaché.

Malgré la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, depuis 2011, la médecine de prévention pour les personnels enseignants reste une mission difficile à remplir en raison d'une pénurie de médecins de prévention – on compte un médecin pour 15 000 enseignants – , de la vétusté des locaux, voire des matériels médicaux, et d'un manque de moyens de fonctionnement.

La médecine du travail se doit pourtant d'organiser une visite médicale tous les cinq ans pour les agents de l'éducation nationale, comme le prévoit le décret no 95-680 du 9 mai 1995. Cette obligation n'est pas ou plus remplie et, souvent, sur une carrière entière, la seule visite est la visite d'aptitude, effectuée au moment du recrutement. Pourtant, prévenir les dangers et garantir aux enseignants un réel suivi médical est un élément essentiel du bien-être au travail. Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer du bon état de santé de ses agents et de leur capacité à encadrer au mieux des classes de vingt à trente enfants.

La situation est donc préoccupante pour les enseignants eux-mêmes, mais aussi pour les élèves, a fortiori pour les plus jeunes, qui seront d'ailleurs de plus en plus nombreux avec la future obligation de scolarisation des enfants à partir de trois ans.

Aussi, j'aimerais que le ministre puisse nous fournir un bilan relatif à la surveillance médicale des agents de son ministère, et indiquer les mesures qu'il compte prendre en la matière, avec la détermination à oeuvrer pour eux qu'on lui connaît.