Intervention de Gaël Le Bohec

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Après la phase d'écoute que fut le grand débat national, organisé à l'initiative du Président de la République, nous entrons dans la phase de prise de décisions, à partir des constats dressés. Est ressortie, en particulier, la nécessité de répondre aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens en donnant une place prépondérante à l'échelon des territoires ; communes, communautés de communes et régions doivent ainsi voir leurs prérogatives renforcées. Il s'agit aussi de rendre les pouvoirs publics plus agiles, plus efficaces.

En novembre dernier, j'ai adressé un courrier aux ministres concernés, faisant part de mon incompréhension s'agissant de la décision rendue par la Commission nationale d'aménagement commercial sur un projet d'implantation d'une grande surface alimentaire à Guignen, commune rurale de ma circonscription de près de 4 000 habitants. En juillet 2018, la direction départementale d'aménagement commercial avait rendu, à l'unanimité, un avis favorable à cette implantation, considérant le projet vertueux dans ses aspects de développement durable et d'insertion paysagère et architecturale. Quelques mois plus tard, le préfet abondait dans le même sens ainsi que la DDTM – la direction départementale des territoires et de la mer – , dont on connaît les exigences, notamment en termes de développement durable, le projet étant de surcroît soutenu par tous les élus locaux et par toute la population. Or, le 4 avril, à Paris, la Commission nationale d'aménagement commercial a mis un coup d'arrêt au projet, anéantissant neuf mois de travail résultant de différentes phases d'écoute et de concertation entre l'ensemble des acteurs locaux. Neuf mois de travail détruits par une instance nationale, écrasant ainsi les différents échelons locaux !

Par cette décision prise loin du terrain, c'est tout le développement et le dynamisme d'une zone rurale qui sont remis en cause. En l'espèce, certaines motivations semblent clairement descendre du jacobinisme, voire du centralisme parisien : « La desserte par les transports en commun ne peut être considérée comme assurée » – mais elle ne l'est pas pour la plupart des supermarchés en circonscriptions rurales !

Plus largement, à l'issue du grand débat national, quelles réponses peuvent être apportées pour que les instances locales ne se retrouvent plus dépossédées de leur pouvoir décisionnel ?