Intervention de Julien Denormandie

Vous abordez un sujet ô combien important : la territorialisation de nos politiques publiques. En matière d'aménagement du territoire, cette territorialisation est essentielle. Il s'agit bien de partir des projets définis par les territoires, pas d'imposer aux territoires des projets définis depuis Paris. Beaucoup a déjà été fait pour ce changement d'approche, notamment avec le dispositif Action coeur de ville, qui soutient vraiment des projets issus des territoires. À la sortie du grand débat, le Président de la République a appelé à un acte supplémentaire de décentralisation, ce qui montre à quel point le volet prépondérant reconnu aux territoires est important.

Vous m'interrogez sur le cas particulier de la position de la Commission nationale d'aménagement commercial sur un projet porté par la commune de Guignen. Il s'avère que la commission départementale d'aménagement commercial avait d'abord donné un avis défavorable en 2014, puis deux avis favorables. Ces avis ont donné lieu à des modifications du projet initial, notamment au regard de l'emprise foncière et du nombre de places de parking prévu. La direction départementale des territoires, service que je pilote, ainsi que la préfecture, vous l'avez rappelé, ont rendu un avis positif, tenant compte des modifications effectuées. Pour autant, et par trois fois, la Commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis négatif, tout en soulignant, néanmoins, les améliorations du projet. C'est qu'elle prend en considération d'autres critères que ceux de la DDT et de la commission départementale dans leur accompagnement des élus locaux – on voit là que les services déconcentrés sont bien dans une logique d'accompagnement des élus locaux. La commission nationale se réfère notamment aux dispositions du code de commerce, dans le souci, notamment, d'éviter une dévitalisation du centre-bourg – un autre objectif de notre politique d'aménagement du territoire, que chacun partage.

Cela dit, la commission départementale ou les porteurs du projet peuvent porter un recours pour comprendre la position de la commission nationale et voir comment faire avancer le dossier. Soyez assuré que mes services et ceux de la préfecture seront aux côtés des élus locaux pour avancer en ce sens.