Intervention de Jean-Noël Barrot

Je souhaite vous interroger sur les terres agricoles, notamment en Île-de-France, qui sont de plus en souvent l'objet de comportements prédateurs d'investisseurs soit pour alimenter la spéculation foncière, dans le cas d'investisseurs étrangers, soit pour utiliser lesdites terres à d'autres fins, y compris pour détourner les règles d'urbanisme.

Dans ma circonscription, dans les Yvelines, pas un trimestre ne passe sans que l'une de ces situations ne nous soit rapportée. C'est le cas récemment d'un terrain situé au coeur d'un plateau agricole, à cheval sur les communes de Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Forget et Chevreuse et qui couvre une surface d'environ 4 hectares. Le montant des promesses de vente s'élève à 250 000 euros, soit 65 000 euros l'hectare – dix fois le prix moyen agricole dans le secteur. L'acquéreur n'a évidemment pas l'intention de poursuivre la culture sur ces terres.

Il existe un rempart contre de tels comportements : les SAFER – sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – peuvent préempter les terres lorsqu'elles jugent que leur usage futur ne serait pas conforme à la stratégie agricole de la France. Cependant, ce droit de préemption peut être contourné dès lors que la transaction s'effectue au travers d'une cession de parts de SCI. C'est le cas dans l'exemple que je viens de citer.

J'invite donc le Gouvernement à trouver des solutions pour lutter contre ce procédé désormais bien connu et qui s'amplifiera dans les années à venir, à mesure que les terres agricoles deviendront des objets de plus en plus prisés par les investisseurs.