Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Dans les nuits du 4 au 6 mai dernier, le gel a encore frappé durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, notamment en Charente-Maritime autour des communes de Saintes et de Matha, et en Charente, autour de Cognac et de Jarnac.

Les surfaces concernées représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l'épisode de gel apparaît moins important qu'en 2017, où plus d'un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines parcelles de vignes sont plus durement touchées qu'en 2017 ou lors du fléau de la grêle de 2018.

Les conséquences sur la récolte s'annoncent désastreuses. La venue tardive de cet épisode gélif, juste avant les Saints de glace, alliée à la grande précocité de la croissance de la vigne après un hiver des plus doux – sûrement en raison du réchauffement climatique – ne permet pas d'être optimiste pour les années à venir.

Les services déconcentrés de l'État accompagnent les viticulteurs et je les en remercie. Des mesures fiscales et sociales devront être prises comme les années précédentes : exonération exceptionnelle de la taxe sur le foncier non bâti ou aménagement d'échéanciers de règlement des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole. Cependant, ces mesures classiques et utiles doivent être complétées par d'autres, simples et rapides à mettre en oeuvre, qui sont attendues par les exploitants viticoles en grande difficulté. De premières avancées ont été obtenues par la majorité, comme la déduction fiscale pour épargne de précaution dans la loi de finances pour 2019. Pourtant, étonnamment, les viticulteurs, notamment ceux, très majoritaires, sous la forme sociétaire, ne peuvent pas encore en disposer.

Compte tenu de la fréquence très rapprochée de ces épisodes de gel ou de grêle, il semble opportun d'étendre à tous les dispositifs d'épargne de précaution, afin que chacun puisse anticiper, pour sa trésorerie, le recours à cette épargne.

Envisagez-vous, monsieur le ministre, de mettre à l'étude l'extension de mesures fiscales concrètes et rapides telles que l'épargne de précaution et de compléter les dispositifs existants, en vue de sauvegarder et de pérenniser l'activité des 50 000 personnes qui vivent du cognac ?