Intervention de Didier Guillaume

Chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais il n'est pas acceptable que l'on s'attaque à des personnes et à leur outil de travail. En l'espèce, le Gouvernement fera preuve d'une vigilance et d'une sévérité à toute épreuve. Il y a quelques semaines, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, a adressé une instruction à tous les procureurs de la République pour les inciter à la plus grande fermeté vis-à-vis de ceux qui attaquent les boucheries ou s'introduisent dans les élevages. Je me suis rendu récemment sur un marché parisien, où un jeune boucher s'était fait agresser et frapper ; du sang avait été renversé sur tous ses produits, qui avaient dû être jetés.

Il est indispensable que les éleveurs et les agriculteurs touchés portent plainte. Dans mon département, j'ai moi-même installé, à titre expérimental, un comité qui rassemble les acteurs concernés, notamment le procureur de la République, la justice, la police et la gendarmerie. Nous allons voir comment cet observatoire de lutte contre l'agri-bashing pourrait être généralisé à l'échelle nationale.

Vous avez souligné à juste titre que les éleveurs aiment leurs bêtes et travaillent du mieux qu'ils peuvent. Ils sont les premiers responsables du bien-être animal, dont on parle souvent. Pour ma part, je voudrais que l'on parle aussi du bien-être des éleveurs. Il faut qu'on arrête de les montrer du doigt et de les attaquer. Nous serons intransigeants à cet égard.

Un député de la République est entré par effraction dans un élevage, de façon honteuse. Je le dis ici, monsieur Le Gac : cela aussi doit être condamné. Dans le respect de la séparation des pouvoirs, j'estime que ce n'est pas l'image que doit donner un député ; ce n'est absolument pas acceptable.

Le cadre législatif répressif est suffisant en la matière. Toutefois, compte tenu de la généralisation du problème à l'ensemble de nos territoires, il a été demandé à la justice et à la police de renforcer la prévention des débordements et d'apporter une réponse systématique et individualisée aux faits.

Mme la garde des sceaux a demandé que la mise en cause de la responsabilité pénale des associations militantes puisse être envisagée le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, en cas d'infraction commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. En complément de la peine d'amende, la peine d'affichage de la décision prononcée pourra être utilement requise, en application de l'article 131-39 du code pénal.