Intervention de Christophe Euzet

L'alinéa 1er de l'article 7, relatif à l'agenda prévisionnel des travaux du Parlement, dispose que : « À l'ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion. »

Cette question qui ne passionnera sans doute pas le grand public est pour nous absolument essentielle. Elle correspond à une très forte demande de l'ensemble des collègues depuis le début de la législature, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Une fois que nous serons informés de l'activité future de l'Assemblée, nous pourrons créer à loisir des ateliers de travail sur les textes attendus et des missions d'information.

Plus généralement, nous pourrons ainsi organiser au mieux notre travail, qui sera de meilleure qualité parce que moins marqué par l'urgence. Nous pourrons également mieux organiser notre agenda en fonction de nos impératifs respectifs et de notre désir de nous engager ou non sur un texte à venir.

Une telle disposition constituait déjà un apport substantiel du projet de révision constitutionnelle différé. Nous devons nous réjouir, à droit constitutionnel constant, que la réforme du règlement permette d'avancer immédiatement en ce sens. Si, à droit constitutionnel constant, nous ne pouvons pas nous immiscer dans l'ordre du jour prioritaire voulu par l'exécutif, nous pouvons nous réjouir de pouvoir désormais immédiatement savoir sur quoi nous allons travailler.