Intervention de Stéphane Peu

Je vais répéter la remarque qu'a formulée le président de notre groupe, M. Chassaigne : il y a forcément une difficulté à discuter du règlement de notre assemblée avant la réforme constitutionnelle alors que, pour une part, il dépend de la Constitution. Je sais qu'il faut bien commencer par quelque chose, mais nous aurions aimé pouvoir défendre un amendement proposant, comme nous l'avons fait dans le groupe de travail puis en commission, que l'initiative parlementaire des groupes d'opposition soit accrue : au lieu de n'avoir droit chaque année qu'à trois séances réservées au titre de la niche parlementaire pour chacun d'eux, c'est-à-dire une journée, le nombre en serait doublé. Il est bien normal, à partir du moment où on est dans l'opposition, de ne pas avoir la main sur l'essentiel de l'initiative parlementaire, mais nous pensons, étant nous aussi détenteurs de la légitimité issue du suffrage universel, que cette réforme du règlement gagnerait à donner plus de place à l'initiative des groupes d'opposition, notamment en augmentant le nombre des niches parlementaires. Je sais que ce n'est pas conforme à ce que prescrit aujourd'hui la Constitution s'agissant de l'organisation de l'agenda, et que c'est la raison pour laquelle notre amendement, bien que défendu en commission, a été considéré comme irrecevable pour la séance publique, mais je profite de mon intervention sur l'article pour faire tout de même part de notre proposition.