Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Cet amendement vise à donner à l'Assemblée plus de visibilité quant au programme législatif en proposant que le Premier ministre transmette « au début de chaque trimestre à la Conférence des présidents son programme législatif actualisé pour l'année à venir », c'est-à-dire de manière glissante. Les députés, beaucoup l'ont dit avant moi, ont besoin de plus de visibilité sur ce point. Cette transmission serait uniquement à titre indicatif et l'amendement n'impose pas un ordre du jour précisément détaillé, mais une planification par trimestre. Je pense qu'on pourrait tomber d'accord avec cette proposition issue du groupe de travail.

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