Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement est tout à fait satisfait : tout ce qui est décidé ou communiqué en Conférence des présidents par le Gouvernement est disponible sur le site internet, en suivant le chemin « Accueil », « La Conférence des présidents » et « Relevés de conclusions ». Il n'est pas un document issu du Gouvernement ou une décision de la Conférence des présidents qui ne soit diffusé à l'ensemble des députés – et plus largement, d'ailleurs – grâce au site internet de l'Assemblée.
L'amendement no 307 est donc satisfait, et je vous demande de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.
