Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 871 et 873 rectifié de M. Sylvain Waserman, rapporteur, sont de coordination. Les autres amendements à l'article ne sont pas défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.