Intervention de Catherine Osson

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

En 2018, les documents prévisionnels de gestion de la mission Enseignement scolaire ont établi dès le début de l'année qu'il serait nécessaire de dégeler l'intégralité de la réserve de précaution du titre 2 pour couvrir les besoins pourtant clairement identifiés avant même le vote de la loi de finances initiale. Il y a là un problème récurrent de pilotage de la masse salariale dont l'ensemble des acteurs a pourtant pleinement conscience. Comme l'année dernière, des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificative pour pouvoir financer les payes de décembre.

Cela signifie concrètement que l'année où il y aurait un aléa qui exigerait une forte solidarité interministérielle en cours d'exercice, comme l'engagement des troupes françaises sur de nouveaux théâtres d'opérations, nos 881 000 enseignants se verraient amputer d'environ deux jours de rémunération sur leur paye de décembre. Les payes des enseignants, dont la rémunération est déjà inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, ne sauraient constituer une variable d'ajustement alors que l'heure est à la valorisation et à la reconnaissance de la profession. Se pose donc la question de la correcte budgétisation des besoins de l'enseignement scolaire lors de la préparation du projet de loi de finances (PLF).

Monsieur le ministre, je souhaite vivement qu'une attention particulière soit portée à la mission Enseignement scolaire lors de la préparation du prochain PLF afin que les dépenses de personnel récurrentes clairement identifiées et anticipées par le ministère de l'éducation nationale soient budgétées avec exactitude.

Permettez-moi également, monsieur le ministre, sous l'aimable pression de mes collègues, de vous féliciter pour le titre de champion de France de bandas remporté par Tourcoing ce week-end.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.