Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à encadrer a minima les allégements fiscaux massifs prévus par le présent article, en fléchant les gains notamment vers des projets d'investissement, de recherche ou d'innovation, ou dans le domaine de la transition énergétique. En dépit des réalités, vous persistez, contre l'évidence, à faire un lien entre le soutien aux plus riches et la croissance économique. Nous pensons que c'est un contresens, non par esprit dogmatique, mais parce qu'un certain nombre d'études dont nous disposons – et vous également – le démontrent. Par exemple, dans une étude publiée il y a un an, l'OCDE a montré que les inégalités de revenus sont à un niveau historique, jamais atteint depuis trente ans que les données existent. Et il est écrit noir sur blanc dans un rapport du FMI publié en 2015 que quand les riches sont plus riches, la croissance est moindre que si on favorise les pauvres et les classes moyennes.

Cela s'explique aisément : la richesse des plus riches favorise l'épargne et les placements dans les paradis fiscaux, non l'économie nationale. Alors que le FMI, l'OCDE, le Bureau international du travail poussent le concept de « croissance inclusive » en prônant la création d'emplois de bonne qualité et en mettant l'accent sur la formation, l'éducation et les politiques de redistribution des revenus, vous proposez, avec cet article, de faire exactement le contraire en prolongeant des politiques de modération salariale et, surtout, en baissant la fiscalité des plus riches.

Avec cet amendement, nous vous prenons au mot, même si nous pensons que vous faites un contresens, et nous vous proposons de flécher et de contrôler les gains en faisant obligation aux bénéficiaires de vos mesures de financer effectivement des projets d'investissement, de recherche, de formation, de recrutement et de transition énergétique.