Intervention de Bruno Questel

Il leur offre un droit de tirage plus effectif, s'agissant des commissions d'enquête et des missions d'information de la Conférence des présidents par exemple. Par ailleurs, il améliore leur représentation au sein des organes de l'Assemblée nationale : ainsi, le premier vice-président sera obligatoirement un élu de l'opposition.

Quant aux députés non inscrits, leur présence au sein des commissions spéciales entre autres est désormais garantie.

Les avancées sont claires : la réforme du règlement proposée accorde de nouveaux droits à l'opposition, aucun à la majorité. Nous assumons pleinement cette concession essentielle pour améliorer l'efficacité de l'Assemblée nationale, s'agissant notamment du contrôle de l'action du gouvernement.